Prérequis aux encaissements par prélèvement

Les encaissements par prélèvement sont une option payante, disponible sur tous nos abonnements. Elle doit être activée par votre chargé d’affaires.

Pour faire des encaissements par prélèvement, vous devez :

  1. Avoir un identifiant créancier SEPA (ICS) ;
  2. Faire signer un mandat de prélèvement à la personne que vous voulez prélever.

Voyez ces deux étapes comme des prérequis indispensables pour être capable de prélever vos clients avec Memo Bank.

1. Disposer d’un identifiant créancier SEPA (ICS)

L’identifiant créancier SEPA (ICS) est une référence unique qui vous identifie en tant que créancier capable d’effectuer des prélèvements. Les ICS sont attribués par la Banque de France. Chaque entreprise ne peut avoir qu’un seul ICS.

À quoi ressemble un identifiant créancier SEPA ? Pour vous donner un exemple, voici l’ICS de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) : FR46ZZZ005002 .

Vous avez déjà un ICS

Si vous avez déjà mis en place des encaissements par prélèvement avec votre entreprise (via Memo Bank ou un autre établissement), alors vous possédez déjà un identifiant créancier SEPA. Il vous suffira alors de nous le communiquer.

Vous n’avez pas encore d’ICS

Si n’avez pas encore d’ICS, nous pouvons vous aider à en obtenir un. Nous ferons la demande auprès de la Banque de France. Ce service vous sera facturé, car la Banque de France nous facture elle-même des frais d’attribution d’ICS.

Si nous découvrons que vous possédez déjà un ICS, votre demande sera refusée — mais tout de même facturée, car la Banque de France nous la facturera quoi qu’il arrive. Conclusion : avant de nous demander un ICS, assurez-vous bien de ne pas déjà en avoir un.

2. Faire signer un mandat de prélèvement à chaque personne que vous voulez prélever

Une fois votre ICS en poche, vous pouvez faire signer un mandat de prélèvement à chaque personne (physique ou morale) que vous souhaitez prélever. Vous pouvez le faire via Memo Bank : voici comment vous y prendre.