Prérequis aux encaissements par prélèvement

Les encaissements par prélèvement sont une option payante, disponible sur tous nos abonnements.

Pour faire des encaissements par prélèvement, vous devez :

  1. Avoir un identifiant créancier SEPA (ICS) ;
  2. Établir un mandat de prélèvement avec la personne que vous allez prélever.

Voyez ces deux étapes comme des prérequis indispensables pour être capable de prélever vos clients avec Memo Bank.

1. Disposer d’un identifiant créancier SEPA (ICS)

L’identifiant créancier SEPA (ICS) est une référence unique qui vous identifie en tant que créancier capable d’effectuer des prélèvements. Les ICS sont attribués par la Banque de France. Chaque entreprise ne peut avoir qu’un seul ICS.

À quoi ressemble un identifiant créancier SEPA ? Pour vous donner un exemple, voici l’ICS de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) :  FR46ZZZ005002.

Vous avez déjà un ICS

Si vous avez déjà mis en place des encaissements par prélèvement avec votre entreprise (via Memo Bank ou un autre établissement), alors vous possédez déjà un identifiant créancier SEPA. Il vous suffira alors de nous le communiquer.

Vous n’avez pas encore d’ICS

Si n’avez pas encore d’ICS, nous pouvons vous aider à en obtenir un. Nous ferons la demande auprès de la Banque de France. Ce service vous sera facturé, car la Banque de France nous facture elle-même des frais d’attribution d’ICS.

Si nous découvrons que vous possédez déjà un ICS, votre demande sera refusée — mais tout de même facturée, car la Banque de France nous la facturera quoi qu’il arrive. Conclusion : avant de nous demander un ICS, assurez-vous bien de ne pas déjà en avoir un.

2. Établir un mandat de prélèvement avec chaque personne que vous allez prélever

Une fois votre ICS en poche, vous pouvez établir un mandat de prélèvement avec chaque personne (physique ou morale) que vous souhaitez prélever. Voici des modèles de mandat de prélèvement que vous pouvez utiliser dans cette optique :

Pour faire vos encaissements par prélèvement, il y a de fortes chances qu’un mandat classique ( Core) vous convienne mieux. Si vous souhaitez comprendre la différence entre les mandats SEPA Core et B2B, lisez cet article.

Ces mandats de prélèvement doivent contenir plusieurs informations :

  • Une référence unique de mandat (RUM). Il s’agit d’un code de 35 caractères maximum, que vous pouvez choisir librement. Il vous permet d’identifier le mandat utilisé pour chaque prélèvement.
  • Le type de prélèvement : récurrent ou unique.
  • La raison sociale de votre entreprise.
  • Votre identifiant créancier SEPA (ICS).
  • Les coordonnées de la personne que vous allez prélever (le débiteur) : prénom/nom/raison sociale, adresse postale.
  • L’IBAN de ce débiteur.
  • La date et la signature du débiteur.

Vous retrouverez tous ces champs à remplir dans les modèles que nous proposons ci-dessus.

Une fois votre mandat rempli et signé, vous allez pouvoir l’ajouter dans votre espace de travail Memo Bank.