Contester ou rétablir un prélèvement SEPA

Le principe du prélèvement SEPA est simple : vous donnez, par l’intermédiaire d’un mandat de prélèvement, l’autorisation à un tiers de prélever votre compte. Vous pouvez contester un prélèvement, soit en contestant les prélèvements un par un (dans le cas d’un mandat SEPA classique), soit en révoquant le mandat de prélèvement tout entier (ce qui bloque tous les prélèvements à venir).

La contestation d’un prélèvement et la révocation d’un mandat de prélèvement SEPA ne nécessitent pas — sauf exception — notre validation. Ayez toutefois conscience que ces actions pourraient avoir des conséquences légales pour votre entreprise, selon les termes contractuels qui vous lient à la société ayant émis le mandat.

Demander le remboursement d’un prélèvement passé

En cas d’erreur, vous pouvez demander le remboursement d’un prélèvement effectué dans le cadre d’un mandat classique (Core). Vous avez alors 8 semaines pour le faire, à compter de la date du prélèvement. Cette opération ne nécessite ni validation de notre part ni justification de la vôtre. Les prélèvements de mandat interentreprises (B2B) ne sont pas éligibles à ce type de remboursement.

Pour demander le remboursement d’un prélèvement :

1. Accédez au menu Compte de votre espace de travail ;
2. Recherchez le prélèvement passé dont vous souhaitez demander le remboursement. Si besoin, utilisez les filtres de recherche ;
3. Cliquez sur l’opération concernée. Un panneau avec les détails de l’opération apparaît alors. Cliquez sur Demander un remboursement ; 
4. Une fois la demande effectuée, vous recevrez les fonds sous 24 heures sur votre compte.

Refuser un prélèvement à venir

Pour refuser un prélèvement à venir :

1. Accédez au menu Compte de votre espace de travail, puis à l’onglet À venir  ;
2. Recherchez le prélèvement à venir que vous souhaitez refuser. Si besoin, utilisez les filtres de recherche  ;
3. Cliquez sur l’opération concernée. Un panneau avec les détails de l’opération apparaît alors. Cliquez sur Refuser le prélèvement.

Pour qu’un refus de prélèvement soit bien pris en compte, il est recommandé de faire votre demande au moins 24 heures avant la date du prélèvement. Passé ce délai de prévenance, votre demande pourra être refusée par les systèmes de paiement et vous devrez attendre que le prélèvement ait lieu pour en demander le remboursement après coup.

Important : cette action est irréversible. Une fois effectuée, il n’est pas possible d’annuler une demande de refus de prélèvement.

Suspendre un mandat de prélèvement

Pour suspendre un mandat de prélèvement SEPA :

1. Accédez au menu Prélèvements de votre espace de travail ;
2. Recherchez le mandat de prélèvement que vous souhaitez suspendre. Si besoin, utilisez les filtres de recherche  ;
3. Cliquez sur le mandat de prélèvement. Un panneau avec les détails du mandat apparaît alors. Cliquez sur Suspendre le mandat. 

Cette action est réversible. Une fois suspendu, vous pouvez rétablir un mandat de prélèvement.

Rétablir un mandat de prélèvement

Pour rétablir un mandat de prélèvement suspendu :

1. Accédez au menu Prélèvements puis à l’onglet Mandats inactifs  ;
2. Recherchez le mandat de prélèvement que vous souhaitez rétablir. Si besoin, utilisez les filtres de recherche  ;
3. Cliquez sur le mandat de prélèvement. Un panneau avec les détails du mandat apparaîtra alors. Cliquez sur Rétablir le mandat.