Mandats de prélèvement SEPA classiques (Core) et interentreprises (B2B)

La notion de prélèvement

Si votre entreprise doit de l’argent à une autre entité, vous pouvez verser votre dû en faisant un virement, ou laisser votre partenaire prélever votre compte du montant que vous lui devez. Dans le paiement, c’est celui qui paye qui est à l’initiative ; dans le prélèvement, c’est celui qui est payé qui mène la danse.

Heureusement, il ne suffit pas d’avoir un compte en banque pour effectuer des prélèvements sur les comptes des autres. Avant qu’un partenaire puisse effectuer des prélèvements ponctuels ou récurrents sur votre compte,  vous devez signer avec lui un mandat de prélèvement. Quand les prélèvements en question sont libellés en euros et que les comptes concernés sont situés dans l’espace de paiement SEPA, on parle alors de prélèvement SEPA.

Les prélèvements SEPA permettent à une entité à laquelle vous devez de l’argent de prélever les fonds que vous lui devez sur votre compte, sans attendre un paiement de votre part. On appelle ça une « mise en recouvrement de créances » par le créancier.

Le mandat de prélèvement SEPA fait alors office de  double autorisation :

1. Il autorise votre créancier, celui à qui vous devez de l’argent, à effectuer des prélèvements SEPA sur votre compte ;
2. Il autorise votre banque à débiter votre compte du montant des ordres de prélèvements présentés sur votre compte par votre créancier.

En signant un mandat de prélèvement SEPA et en le remettant à votre créancier, vous consentez ainsi à ce que votre compte fasse l’objet de prélèvements. Chaque mandat de prélèvement est identifié par une référence unique de mandat (RUM) fournie par le créancier, celui qui effectue les prélèvements sur votre compte. 

Dans le cadre de la convention de compte Memo Bank, vous pouvez faire l’objet de prélèvements SEPA (pour payer vos fournisseurs), mais vous pouvez aussi présenter des prélèvements sur le compte de vos propres clients (pour collecter vos paiements).

Prélèvements SEPA Core et SEPA interentreprises

Il existe deux types de mandats de prélèvement SEPA :

• les mandats de prélèvement SEPA classiques (Core) ;
• les mandats de prélèvement SEPA interentreprises (B2B).

Les mandats de prélèvement SEPA classiques (Core)

Les mandats SEPA Direct Debit Core (en anglais), ou classiques, sont les plus courants. Vous les avez déjà rencontrés en tant que particulier pour régler votre facture téléphonique ou internet. Pour être prélevé, il suffit généralement de transmettre ses coordonnées bancaires à son créancier (IBAN et BIC), qui se charge ensuite d’effectuer un prélèvement sur votre compte tous les mois. Vous n’avez pas besoin de nous les envoyer, tout se fait automatiquement.

Les mandats de prélèvement SEPA classiques ( Core) apparaissent automatiquement dans le menu Prélèvements de votre compte. Ils peuvent être suspendus et rétablis à tout moment. Vous pouvez aussi demander le remboursement d’un prélèvement passé (dans un délai de huit semaines après la date de débit du compte) ou refuser un prélèvement à venir (idéalement au moins 24 heures à l’avance).

Les mandats de prélèvement SEPA interentreprises (B2B)

Les mandats SEPA Direct Debit B2B (en anglais), ou interentreprises, sont principalement utilisés par les institutions publiques pour prélever des entreprises. Pour activer un mandat SEPA B2B, vous devez nous transmettre le mandat de prélèvement dans votre espace de travail. Contrairement aux mandats classiques, les prélèvements issus d’un mandat interentreprises ne peuvent pas être contestés. En revanche, vous pouvez suspendre le mandat en entier, ce qui a pour effet de suspendre tous les prélèvements à venir.