Facturation des abonnements Payments

Les abonnements Payments s’adressent aux entreprises à forte intensité transactionnelle. Ils se déclinent en deux versions :

• Payments Core : pour démarrer sans engagement
  • Un abonnement sans engagement, conçu pour les entreprises en phase de lancement ou de croissance. La tarification sur les opérations SEPA est standard : un taux fixe s’applique, quels que soient vos volumes. Pas de dégressivité, pas de plafond, pas d’accès aux produits de placement.
• Payments Scale : pour passer à l’échelle avec un engagement annuel
  • Un abonnement avec engagement annuel, conçu pour les entreprises à forte volumétrie. Il offre :
    • une tarification dégressive sur vos opérations SEPA (plus vous émettez, moins vous payez à l’unité) ;
    • un SLA garanti à 99,9 % ;
    • l’accès à l’ensemble des produits de placement Memo Bank.

Les deux abonnements sont accessibles à partir d’un montant fixe défini dans nos conditions tarifaires. Ce forfait donne accès à l’infrastructure de paiement par API, à un espace de travail collaboratif, à des comptes courants et IBAN virtuels, à un module de gestion des risques, et à un chargé d’affaires attitré.

Certains services spécifiques (connectivité EBICS, cartes Visa Corporate, encaissement par prélèvement SEPA) font l’objet d’une cotisation mensuelle additionnelle.

Calcul de vos frais de transaction SEPA

Pour chaque virement ou prélèvement SEPA, les frais sont calculés sur la base du montant de l’opération, avec un plancher et, sur Payments Scale, un plafond.

• Payments Core : deux composantes — un minimum (plancher) et un taux variable selon le montant.
• Payments Scale : trois composantes — un minimum, un taux variable et un maximum (plafond).

Le mécanisme est le suivant :

1. Nous calculons d’abord le montant variable (montant de l’opération × taux).
2. Si ce montant est inférieur au minimum → c’est le minimum qui s’applique.
3. Si ce montant est supérieur au maximum → c’est le maximum qui s’applique.
4. S’il se situe entre les deux → vous payez le montant variable exact.

Exemple avec : minimum = 0,25 €, taux = 0,15 %, maximum = 50 €

Les frais de transaction sont calculés quotidiennement par nos systèmes, mais prélevés en une seule fois à la fin de chaque mois.

Comprendre votre engagement annuel Payments Scale

À l’ouverture du compte, votre chargé d’affaires évalue avec vous vos volumes prévisionnels de flux SEPA entrants et sortants. Cette estimation définit votre engagement annuel : le montant minimum que vous vous engagez à consommer sur 12 mois. Cet engagement est ensuite lissé sur la durée du contrat.

Calcul de votre facture mensuelle

Chaque fin de mois, notre système compare automatiquement deux chiffres :

• votre consommation réelle cumulée (abonnement + transactions depuis le 1er jour)
• votre engagement minimum cumulé (la part de votre engagement annuel ramenée au nombre de jours écoulés)

Vous êtes facturé du montant le plus élevé des deux, diminué de ce que vous avez déjà payé les mois précédents.

Voici trois cas de figure illustrés sur la base d’un engagement mensuel de 1 000 €.

Cas 1 : sous-consommation systématique de votre engagement

Total payé : 3 000 € — Consommation réelle : 2 100 €

Cas 2 : dépassement systématique de votre engagement

Total payé : 4 500 € — Consommation réelle : 4 500 € (vous payez exactement ce que vous avez consommé)

Cas 3 : alternance entre dépassement et sous-consommation

Un mois à forte consommation crée une réserve qui absorbe les mois creux suivants.

Total payé : 3 000 € — Consommation réelle : 2 600 €

Renouvellement de votre engagement à l’échéance

À la fin des 12 mois, deux situations sont possibles :

• Vous avez sous-consommé : le surplus facturé reste définitivement acquis à Memo Bank. Il ne donne lieu ni à remboursement, ni à report sur l’année suivante.
• Vous avez surconsommé : vous avez payé pour ce que vous avez réellement utilisé tout au long de l’année. Aucune régularisation ni frais supplémentaire.

L’engagement est renouvelé par tacite reconduction pour 12 mois aux mêmes conditions. Chaque partie peut s’y opposer par écrit avec un préavis d’au moins un mois.

Suivre votre consommation en temps réel

Vous pouvez suivre votre consommation en temps réel dans le menu Facturation > Suivi de consommation. Vous y retrouverez l’évolution de votre consommation cumulée par rapport à votre engagement.

Votre chargé d’affaires peut également ajuster votre engagement en cours d’année si votre activité évolue significativement. Cela entraîne la clôture immédiate du cycle en cours, et l’ouverture d’un nouveau contrat de 12 mois.