Rejets, refus et retours (R-transactions) sur les encaissements par prélèvement

Lorsque vous faites des encaissements par prélèvement, il peut arriver que les prélèvements n’aboutissent pas et vous soient retournés. Il peut s’agir de rejets, de refus, d’annulations, de révocations, de retours, de remboursements… Dans le jargon bancaire, on parle de R-transactions : Reject, Refusal, Request for cancellation, Revocation, Return, Reversal, Refund.  

Cet article vous permettra d’y avoir plus clair sur les différentes R-transactions qui peuvent survenir lors d’un encaissement par prélèvement, et comment elles vous sont facturées.

Les différents types de R-transactions sur les encaissements par prélèvement

Rejet

Un rejet (reject) survient lorsque la banque du débiteur rejette notre prélèvement avant le règlement interbancaire.

• Il peut y a voir de multiples raisons à cela : IBAN incorrect, compte clôturé, compte incompatible avec les prélèvements, fonds insuffisants sur le compte, raisons réglementaires, absence de mandat, doublon, erreur dans les données transmises…
• Les rejets ne vous coûtent rien car ils ont lieu avant le règlement interbancaire.
• Un rejet n’est pas comptabilisé dans vos transactions mensuelles.

Refus

Un refus (refusal) survient lorsque le débiteur refuse le prélèvement avant le règlement interbancaire.

• Les refus ne vous coûtent rien car ils ont lieu avant le règlement interbancaire.
• Un refus n’est pas comptabilisé dans vos transactions mensuelles.

Annulation

Une annulation (request for cancellation puis revocation) survient lorsque le créditeur (c’est-à-dire vous) annule son prélèvement avant le règlement interbancaire.

• Les annulations de vos encaissements par prélèvement ne vous coûtent rien.
• Une annulation d’encaissement par prélèvement n’est pas comptabilisée dans vos transactions mensuelles.

Retour

Un retour (return) survient lorsque la banque du débiteur rejette notre prélèvement après le règlement interbancaire.

• Les retours vous sont facturés selon nos conditions tarifaires.
• Un retour est comptabilisé dans vos transactions mensuelles.

Remboursement par le créancier

Un remboursement par le créancier (reversal) survient lorsque vous décidez de rembourser le débiteur après le règlement interbancaire.

• Les remboursements par le créancier ne vous sont pas facturés.
• Un remboursement par le créancier est comptabilisé dans vos transactions mensuelles.

Remboursement par le débiteur

Un remboursement par le débiteur (refund) survient lorsque le débiteur demande un remboursement après le règlement interbancaire.

• Les remboursements par le débiteur vous sont facturés selon nos conditions tarifaires.
• Un remboursement par le créancier est comptabilisé dans vos transactions mensuelles.

Coût et facturation des R-transactions

Pour résumer, vous pouvez retenir que seules les opérations qui ont lieu après le règlement interbancaire vous sont facturées. Concrètement :

• les rejets, refus et annulations ne vous coûtent rien du tout ;
• les remboursements par le créancier ne vous sont pas facturés, mais sont comptabilisés dans vos transactions mensuelles ;
• les retours et remboursements par le débiteur vous sont facturés selon nos conditions tarifaires.