Augmentation de capital

L’augmentation de capital est un apport de liquidités. Les associés apportent une somme d’argent à l’entreprise, en échange de parts sociales ou d’actions dans le capital de la société. Une augmentation de capital intervient généralement pour financer l’entreprise et/ou faire entrer de nouveaux associés. En tant qu’établissement bancaire de plein exercice, Memo Bank est autorisé par l’ACPR à délivrer un certificat de dépôt de capital.

Documents nécessaires

Pour réaliser une augmentation de capital chez Memo Bank, vous devrez nous envoyer les documents suivants :

  • Un avis d’augmentation de capital (Procès Verbal d’Assemblée Générale).
  • La liste des souscripteurs.
  • Votre Kbis et vos statuts.
  • Pour chaque souscripteur personne physique : une pièce d’identité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
  • Pour chaque souscripteur personne morale : un extrait Kbis ou INPI de moins de 3 mois et des statuts à jour.
  • Pour chaque bénéficiaire effectif post-augmentation de capital (si différent des souscripteurs) : une pièce d’identité.

Fonctionnement de l’augmentation de capital

Le fonctionnement est ensuite le suivant :

  1. Une fois ces documents reçus et validés, nous vous enverrons l’IBAN du compte de dépôt de capital.
  2. Chaque souscripteur devra envoyer les fonds sur ce compte de dépôt de capital.
    1. Le compte qui émet le virement doit impérativement être au nom de la personne qui investit, c’est-à-dire au nom de la personne physique pour un souscripteur particulier ou au nom de la personne morale pour un souscripteur entreprise.
    2. Seuls les virements en euros sont acceptés.
    3. Les virements doivent correspondre aux montants de l’avis d’augmentation de capital.
    4. Il n’est pas possible d’acheter des actions de préférence par l’intermédiaire d’un PEA ou d’un PEA-PME.
  3. Dans les 48 heures suivant la réception des fonds, nous vous remettrons une attestation d’augmentation de capital (au format PDF). 
  4. Vous devrez ensuite nous envoyer :
    1. une copie signée du Procès-Verbal faisant état de l’augmentation de capital ;
    2. la nouvelle table de capitalisation, datée et signée ;
    3. votre nouveau Kbis (avec le nouveau capital) ;
    4. vos statuts à jour ;
    5. les pièces d’identité des nouveaux bénéficiaires effectifs, ou leur Kbis si ce sont des personnes morales.
  5. Enfin, les fonds seront virés du compte de dépôt de capital vers votre compte courant Memo Bank.

Critères pour réaliser une augmentation de capital

  • Notre offre d’augmentation de capital est réservée aux établissements qui ont déjà un compte chez Memo Bank.
  • L’augmentation de capital doit se faire par apport en numéraire avec libération partielle ou totale du capital. Les augmentations de capital par incorporation de réserves, par compensation de créances ou par apport en nature ne sont pas prises en charge.
  • Le nombre de souscripteurs n’est pas limité.

Articles liés