Dépôt de capital
Le dépôt de capital est une étape indispensable à la création d’une nouvelle société. Il a lieu avant la signature des statuts et la demande d’immatriculation au Registre national des entreprises (RNE, anciennement RCS). En tant qu’établissement bancaire de plein exercice, Memo Bank est autorisé par l’ACPR à délivrer un certificat de dépôt de capital.
Les actionnaires de l’entreprise doivent envoyer les fonds sur un compte de dépôt de capital — un compte bloqué dont le seul rôle est de réunir les fonds du capital. Une fois les fonds reçus, la banque vous donne une attestation de dépôt de capital, qui vous permettra de poursuivre la création de votre société.
Critères pour réaliser un dépôt de capital chez Memo Bank
- Nous ne proposons pas le service de dépôt de capital aux entrepreneurs qui créent leur toute première société. Il est réservé aux chefs d’entreprise qui possèdent déjà une société, et qui souhaitent créer une nouvelle structure.
- Votre future entreprise doit avoir une forme juridique et une activité compatibles avec les critères d’ouverture d'un compte courant.
- Le dépôt de capital doit se faire par apport en numéraire avec libération partielle ou totale du capital. Les dépôts de capital par apport en nature ne sont pas pris en charge.
- Le nombre de souscripteurs n’est pas limité.
Documents nécessaires
Pour déposer votre capital social chez Memo Bank, vous devrez nous envoyer les documents suivants :
- une demande d’ouverture signée. Voici un modèle au format
.docx. - le projet de statuts ;
- une attestation de domiciliation de l’entreprise ;
- la liste des souscripteurs ;
- pour chaque souscripteur personne physique : une pièce d’identité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
- pour chaque souscripteur personne morale : extrait Kbis ou INPI de moins de 3 mois et statuts à jour ;
- une pièce d’identité pour chaque bénéficiaire effectif, le cas échéant.
Fonctionnement du dépôt de capital
Le fonctionnement est ensuite le suivant.
- Une fois ces documents reçus et validés, nous vous enverrons l’IBAN du compte de dépôt de capital.
- Chaque souscripteur devra envoyer les fonds sur ce compte de dépôt de capital.
- Le compte qui émet le virement doit impérativement être au nom de la personne qui investit, c’est-à-dire au nom de la personne physique pour un souscripteur particulier ou au nom de la personne morale pour un souscripteur entreprise.
- Seuls les virements en euros sont acceptés.
- Les virements doivent correspondre aux montants prévus dans les projets de statuts.
- Dans les 48 heures suivant la réception des fonds, nous vous remettrons une attestation de dépôt de capital (au format PDF). Vous pourrez l’utiliser pour votre demande d’immatriculation au RCS auprès du tribunal de commerce.
- Une fois que votre société sera immatriculée et que vous nous aurez envoyé tous les documents, nous pourrons ouvrir votre compte courant.
- Les fonds seront ensuite virés du compte de dépôt de capital vers votre nouveau compte courant Memo Bank.