Dépôt et augmentation de capital

La création d’une nouvelle entreprise est synonyme de dépôt de capital social. Pour accompagner sa croissance, elle peut ensuite être amenée à faire une augmentation de capital

Ces deux opérations sont accessibles à nos clients qui ont souscrit à un abonnement Plus ou Illimité

Dépôt de capital social

Le dépôt de capital est une étape indispensable à la création d’une nouvelle société. Il a lieu avant la signature des statuts et la demande d’immatriculation au Registre du Commerce et Sociétés (RCS). 

Les actionnaires de l’entreprise doivent envoyer les fonds sur un compte de dépôt de capital — un compte bloqué dont le seul rôle est de réunir les fonds du capital. Une fois les fonds reçus, la banque vous donne une attestation de dépôt de capital, qui vous permettra de poursuivre la création de votre société. 

Pour déposer votre capital social chez Memo Bank, vous devrez nous envoyer les documents suivants : 

  • Une demande d’ouverture signée. Voici un modèle au format .docx
  • Le projet de statuts. 
  • Une attestation de domiciliation de l’entreprise.
  • La liste des souscripteurs.
  • Une pièce d’identité pour chaque dirigeant.
  • Un justificatif de domicile pour chaque dirigeant.
  • Une pièce d’identité pour chaque bénéficiaire effectif.

Le fonctionnement est ensuite le suivant :

  • Une fois ces documents reçus et validés, nous vous enverrons l’IBAN du compte de dépôt de capital.
  • Chaque souscripteur devra envoyer les fonds sur ce compte de dépôt de capital. Les expéditeurs des virements (qui apparaîtront sur la transaction) doivent correspondre aux noms des souscripteurs.
  • Dans les 48 heures suivant la réception des fonds, nous vous remettrons une attestation de dépôt de capital (au format PDF). Vous pourrez l’utiliser pour votre demande d’immatriculation au RCS auprès du tribunal de commerce. 
  • Une fois que votre société sera immatriculée et que vous nous aurez envoyé tous les documents, nous pourrons ouvrir votre compte courant.
  • Les fonds seront ensuite virés du compte de dépôt de capital vers votre nouveau compte courant Memo Bank. Le compte de dépôt de capital sera quant à lui clôturé. 

⚠️ Nous ne proposons pas le service de dépôt de capital aux entrepreneurs qui créent leur toute première société. Il est réservé aux chefs d’entreprise qui possèdent déjà une société, et qui souhaitent créer une nouvelle structure. 

Augmentation de capital

L’augmentation de capital est un apport de liquidités. Les associés apportent une somme d’argent à l’entreprise, en échange de parts sociales ou d’actions dans le capital de la société. Une augmentation de capital intervient généralement pour financer l’entreprise et/ou faire entrer de nouveaux associés. 

Pour réaliser une augmentation de capital chez Memo Bank, vous devrez nous envoyer les documents suivants : 

  • Un avis d’augmentation de capital (Procès Verbal d’Assemblée Générale).
  • La liste des souscripteurs. 
  • Votre KBIS et vos statuts.
  • Une pièce d’identité pour chaque dirigeant.
  • Un justificatif de domicile pour chaque dirigeant.
  • Une pièce d’identité pour chaque bénéficiaire effectif. 

Le fonctionnement est ensuite le suivant :

  • Une fois ces documents reçus et validés, nous vous enverrons l’IBAN du compte de dépôt de capital.
  • Chaque souscripteur devra envoyer les fonds sur ce compte de dépôt de capital.
    • Seuls les virements en euros sont acceptés.
    • Les virements doivent être envoyés depuis le compte personnel des souscripteurs : leur nom doit être visible en tant qu’expéditeur du virement. Si le nom de l’expéditeur ne correspond pas à celui du souscripteur (ce qui peut arriver si le virement est initié depuis un PEA, par exemple), nous aurons besoin d’un justificatif de la banque, attestant avoir envoyé l’argent pour le compte du souscripteur.
    • Les virements doivent correspondre aux montants de l’avis d’augmentation de capital.
  • Dans les 48 heures suivant la réception des fonds, nous vous remettrons une attestation d’augmentation de capital (au format PDF). 
  • Vous devrez ensuite nous envoyer :
    • une copie signée du Procès Verbal faisant état de l’augmentation de capital ;
    • la nouvelle table de capitalisation, datée et signée.
  • Enfin, les fonds seront virés du compte de dépôt de capital vers votre compte courant Memo Bank. Le compte de dépôt de capital sera quant à lui clôturé.