Associer un taux de TVA à une opération

Vous pouvez indiquer la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) de chaque opération afin de faciliter votre comptabilité

Pour rappel, il existe plusieurs niveaux de TVA en France :

  • Le taux normal de 20 % s’applique par défaut à tous les biens et prestations de services ;
  • Le taux réduit de 10 % s’applique aux produits agricoles non transformés, au bois de chauffage, aux travaux d’amélioration du logement qui ne bénéficient pas du taux de 5,5 %, à certaines prestations de logement et de camping, aux foires et salons, jeux et manèges forains, aux droits d’entrée des musées, zoo, monuments, aux transports de voyageurs, au traitement des déchets, à la restauration.
  • Le taux réduit de 5,5 % s’applique à l’essentiel des produits alimentaires, produits de protection hygiénique féminine, équipements et services pour handicapés, livres, abonnements gaz et électricité, fourniture de repas dans les cantines scolaires, billetterie de spectacle vivant et de cinéma, certaines œuvres d’art, travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements, logements sociaux ou d’urgence, accession à la propriété.
  • Le taux particulier de 2,1 % s’applique à certains spectacles et aux publications de presse inscrites à la Commission paritaire des publications et agences de presse, aux médicaments remboursables par la sécurité sociale, aux ventes d’animaux vivants de boucherie et de charcuterie à des non assujettis, à la redevance télévision.
  • Le taux de 0 % s’applique aux opérations exonérées de TVA.

Selon la complexité de votre transaction, vous pouvez préciser un ou plusieurs taux de TVA sur une opération. Si vous précisez un seul taux, le montant sera calculé automatiquement. Si vous en ajoutez plusieurs, il faudra renseigner les tranches associées à chaque taux manuellement.

Bon à savoir : le taux de TVA de 0 % des factures d’abonnement Memo Bank est automatiquement renseigné.