La régulation bancaire

Les banquiers aiment à rappeler qu’ils évoluent dans un secteur très réglementé, très régulé. Dans la banque, comme dans tous les secteurs sensibles (nucléaire, énergie, santé), les règles sont à la fois nombreuses et strictes. Tâchons ici de comprendre les origines de cette régulation ainsi que les grandes lignes qui régissent son fonctionnement actuel.

Le système bancaire a du mal à s’auto-gérer…

Les banques doivent gérer les risques qu’elles prennent, elles doivent surveiller leur exposition à tel ou tel risque pour minimiser leurs pertes en cas de coup dur. En théorie, elles ont donc intérêt à rester mesurées et prudentes dans la conduite de leurs affaires. Dans la pratique, les crises financières nous rappellent que les banques perdent parfois le sens de la mesure. Plusieurs engrenages peuvent conduire les banques à s’emballer dangereusement. En voici quelques-uns.

« Après moi, le déluge »

Une vision purement commerciale du métier de banquier, centrée sur la génération de chiffres d’affaires (ou de produit net bancaire) à court terme, peut aller à l’encontre d’une saine gestion des risques dans la durée. L’octroi d’un crédit est un exemple typique : accorder un prêt à un client peut certes procurer un bénéfice immédiat à la banque (commission, frais, etc.) et au banquier (incitations commerciales, bonus, etc.), mais le prêt ainsi accordé représente un risque pour la banque, un risque qui va durer aussi longtemps que le crédit lui-même : jusqu’à 25 ans dans le cas de crédits immobiliers. Dans ce contexte, l’appât du gain à court terme peut nuire à la gestion des risques à long terme, et donc à la performance financière sur la durée.

« Je vais bien, tout va bien »

Les banques s’inscrivent comme toutes les entreprises dans des cycles économiques et financiers marqués par des phases d’expansion et de repli. Une saine gestion voudrait que les périodes de « vache grasse » (croissance) soient mises à profit pour surmonter les périodes de « vache maigre » (crise), grâce à des mesures dites « contra-cycliques ». Dans cette optique, les banques devraient faire des réserves durant les périodes fastes pour amortir le choc durant les périodes de crise (qui reviennent toujours).

Malheureusement, nos instincts et notre sens du danger sont plus sensibles aux menaces immédiates qu’aux risques lointains. Durant les temps forts, nous avons du mal à envisager le retour des temps faibles, ce qui explique pourquoi il nous est difficile de nous astreindre à une certaine discipline quand tout va bien — et ce n’est pas la cigale de la fable qui dira le contraire. On assiste donc périodiquement, lors des phases de croissance, à une forme d’euphorie s’emparant des acteurs du système financier, les incitant plus à la prise de risque qu’à la prudence.

« Les gains pour moi, les pertes pour tous »

C’est une des critiques majeures adressées à l’industrie financière, et en particulier aux banques : celles-ci disposent de « filets de sécurité » qui les déresponsabilisent et les incitent à la prise de risque.

Ainsi, lorsqu’une banque se porte bien, et que les risques qu’elle prend sont récompensés par des bénéfices, ces bénéfices sont partagés entre salariés, dirigeants, et actionnaires — comme dans la plupart des entreprises privées. En revanche, lorsqu’une banque va mal et que les risques qu’elle a pris mettent en péril son avenir, les autorités essuient parfois son ardoise avec des fonds publics.

Ces sauvetages sont généralement justifiés par le fait que la faillite d’une banque est loin d’être anodine :

elle peut toucher une multitude de petits épargnants, qui ne sont pas responsables des erreurs commises par la banque, et qu’il est difficile de « laisser tomber » politiquement ;
pour peu que la banque soit d’une taille suffisamment importante, elle présente alors le risque d’entraîner dans sa chute tout ou partie du système financier auquel elle appartient. On parle alors de «risque systémique » présenté par ces banques “too big to fail”, c’est-à-dire d’une taille trop importante pour qu’on puisse se permettre de les laisser faire faillite.

Beaucoup dénoncent les effets pervers de ce fonctionnement, qui pousse insidieusement les banques à une prise de risque excessive.

…D’où les nombreuses crises qui jalonnent l’histoire de la banque...

Les biais dans le système évoqués ci-dessus induisent des comportements peu vertueux — et de manière générale une prise de risque excessive. En conséquence, l’histoire bancaire est ponctuée de crises, depuis le krach des tulipes de 1637, jusqu’à la crise des subprimes de 2007-2008.

Ces crises ont souvent pour point commun de toucher et de mettre à contribution des acteurs qui ne mesurent pas nécessairement toute la complexité, ou tous les risques inhérents aux produits financiers, et qui sont souvent mal placés pour surveiller par eux-mêmes la santé des établissements financiers. Parmi les victimes collatérales des crises financières, on retrouve donc (trop) souvent :

de petits investisseurs et de petits épargnants, qui y perdent parfois leur mise ou leurs économies ;
le contribuable, mis à contribution à travers le renflouement de certaines institutions financières par de l’argent public.

Ceci renforce, à chaque crise, la nécessité d’une régulation plus poussée du secteur financier, et en particulier des banques.

...Et qui renforcent la nécessité d’une régulation du secteur

La régulation bancaire s’est progressivement étoffée au fil des années, en particulier à la suite de crises dévoilant chaque fois les effets pervers induits par une absence ou une insuffisance de règles.

La réglementation bancaire constitue aujourd’hui un ensemble composé d’une multitude de règles et d’acteurs intervenant à tous les niveaux :

À l’échelon mondial, à travers les recommandations émises par le comité de Bâle et discutées lors des Financial Stability Board (FSB).
À l’échelon européen, à travers les directives et règlements européens, qui représentent la majeure partie des règles contraignantes s’appliquant aujourd’hui aux banques françaises. C’est aussi à cet échelon que la supervision s’opère, par la Banque Centrale Européenne (BCE) et l’Autorité Bancaire Européenne (ABE, ou EBA en anglais).
À l’échelon national, à travers le rôle joué par l’ACPR, qui supervise les plus petites banques nationales, dont la supervision n’est pas assurée par la BCE.

Le comité de Bâle (BCBS) est un forum réunissant banques centrales et organismes de régulation financière, où sont traitées régulièrement les questions de supervision financière. Le comité édicte des recommandations et des bonnes pratiques, laissées à l’appréciation des États membres. Ces recommandations touchent notamment à ce qu’on appelle la réglementation prudentielle (au sens de « prudence »), qui a pour but d'empêcher les banques de prendre des risques inconsidérés, risques qui pourraient les mener à la faillite. À ce titre, le comité de Bâle définit en particulier les règles et ratio imposant aux banques d'avoir un minimum de fonds propres par rapport aux crédits qu’elles accordent — on y fait habituellement référence à travers les expressions « Bâle I », « Bâle II », « Bâle III », etc.